Conditions générales d’utilisation (CGU) / Mentions Légales

1 . Acceptation des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Patrick Profit met à la disposition des utilisateurs le site www.armoricandream.fr, ainsi que les services disponibles sur le site.

L’accès au site www.armoricandream.fr implique l’acceptation de l’ensemble des Conditions Générales d’Utilisation et des Mentions Légales qui suivent.

2 . Mentions Légales

Nom du site : Armorican Dream

Adresse url du site : www.armoricandream.fr

Email de contact : armoricandream@gmail.com

Responsable / Directeur de la publication du site :

Patrick PROFIT
8 rue du Gymnase
22190 PLERIN
FRANCE

 Armorican Dream est une association, enregistré à l’URSSAF de Bretagne.

SIRET 833 649 353 00012
APE 4778c

 Réalisation du site :

Le site www.armoricandream.fr est réalisé par Patrick Profit, à l’aide des outils de la plateforme WordPress.

L’ensemble des photos, logos et textes composant le site www.armoricandream.fr sont l’œuvre de Patrick Profit

 Hébergement du site :

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

3 . Présentation du site et des services fournis

Le site www.armoricandream.fr a pour objet de présenter les œuvres artistiques de ses artistes réunis en collectif et permettre à toute personne majeure de commander des tirages d’art des œuvres photographiques présentées.

4 . Contact

L’utilisateur / acheteur peut contacter Armorican Dream à tout moment via le formulaire de contact pour toute demande de renseignements.

5 . Responsabilités

Les informations présentes sur le site www.armoricandream.fr sont susceptibles d’être modifiées ou mises à jour à tout moment.

Armorican Dream ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage, quelque soit sa nature, suite à l’utilisation du site www.armoricandream.fr ou des informations et autres éléments disponibles sur ce site.

6 . Propriété intellectuelle / Droit d’auteur

Pour toutes les photographies, textes et logos présents sur le site www.armoricandream.fr, les droits de reproduction, d’exploitation et de diffusion demeurent la propriété de Patrick Profit qui conserve, conformément à la loi Française (Article L.111-1 du Code de la propriété Intellectuelle), l’exclusivité des droits d’auteur.

Toute diffusion, publication et reproduction, du contenu du site www.armoricandream.fr, quelque soit le procédé utilisé, ne sont pas autorisées sauf accord écrit de Armorican Dream.

Sur les réseaux sociaux, tout partage d’une page web ou d’une photo issue du site www.armoricandream.fr devra obligatoirement être accompagné de la mention « Photo : Armorican Dream ».

 7 . Liens hypertextes

Pour tout lien d’un site internet extérieur pointant vers le site www.armoricandream.fr, Armorican Dream se réserve le droit de demander la suppression de ce lien.

 8 . Données personnelles

Cookies

La navigation sur le site www.armoricandream.fr peut entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un minuscule fichier qui enregistre des informations liées à la navigation sur un site. Il ne permet en aucun cas d’identifier l’utilisateur ou d’enregistrer des informations privées le concernant. Les données permettent simplement de faciliter la navigation ultérieure sur le site. Elles permettent aussi diverses mesures de fréquentation du site.

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Données personnelles

Les informations personnelles transmises à Armorican Dream lors de la commande sont uniquement destinées au traitement de la commande et ne sont pas diffusées à un tiers où utilisées dans un autre but.

Conformément à la loi « informatique et libertés » modifiée en 2004, tout utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification des  informations qui le concernent. Il suffit d’en faire la demande par courrier électronique à l’adresse armoricandream@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse :

Armorican Dream
1 Bd Clémenceau
22520 BINIC
FRANCE

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 9 . Modification des CGU

Armorican Dream se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation.

 10 . Droit applicable et compétences territoriales

Le site www.armoricandream.fr et son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu de consultation. En cas de litige, et après échec d’une tentative de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour trancher ce litige.

Date de mise en ligne des présentes CGU : 27 février 2018