Conditions générales de Vente (CGV)

1 . Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les relations contractuelles entre Armorican Dream et l’acheteur (particulier ou professionnel) effectuant un achat de tirage d’art original sur le site www.armoricandream.fr.

Armorican Dream
Association
SIRET n° 833 649 353 00012

1 Bd Clémenceau
22520 Binic

armoricandream@gmail.com

Les CGV détaillent les droits et obligations de chacune des parties et ainsi que toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et au suivi de celle-ci.

La passation d’une commande sur le site www.armoricandream.fr implique sans réserve l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

L’acheteur doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale pour pouvoir effectuer une commande sur le site.

2 . Caractéristiques des tirages d’art proposés à la vente

Les tirages d’art proposés à la vente sur le site www.armoricandream.fr sont issus du travail artistique de Patrick Profit. Ils répondent aux critères des tirages d’art et sont tirés exclusivement à la demande.

Définition

En photographie, un tirage d’art est une photographie prise par l’artiste, tirée par lui ou sous son contrôle, signée et numérotée (30 exemplaires maximum), tous formats et supports confondus (CGI : décret 95-172 du 17.02.1995, art. 98A, annexe III).

Une photographie d’art vous garantit que lorsque le nombre d’exemplaires prévu sera atteint, aucun nouveau tirage ne sera plus réalisé.

Caractéristiques des tirages et certification

Les tirages d’art proposés par Armorican Dream font chacun partie d’une série limitée de 30 exemplaires, tout format confondu. Chacun est signé au recto. Au verso, une étiquette est collée, cette étiquette comporte la signature, le numéro (X/30) le titre et un hologramme  de certification. 

Chaque tirage est accompagné par un certificat d’authenticité Hahnemühle®, comportant le titre, le numéro du tirage dans la série, les informations d’impression, le format ainsi que la signature de l’auteur. Un sceau holographique unique à chaque tirage est apposé sur le certificat ainsi qu’au verso du tirage.

L’œuvre photographique est ensuite enregistrée sur www.myartregistry.com assurant ainsi à l’œuvre une traçabilité totale.

Une épreuve d’artiste (signée et portant la mention EA) est également tirée de chaque photographie. Elle est hors commerce et réservée à l’auteur.

En cas de commande d’un tirage qui serait épuisé (tous les exemplaires vendus), l’acheteur sera averti par email de l’indisponibilité de ce tirage.

Format et options des tirages

La plupart des photographies vous sont proposées en une seule taille de tirage : 60×90 cm sur Dibond, 50×75 cm. Grâce au système de fixation fourni, le tirage Dibond peut ainsi être directement accroché au mur.

Toutefois pour certaines œuvres, vous aurez le choix entre un tirage sur Dibond et un tirage sur toile en format rectangulaire 80×120 cm montées sur des châssis en bois d’épicéa, résistants et durables.

Autres options

Pour toute autre option d’encadrement ou demande d’un format différent de ceux proposés, l’acheteur peut entrer en contact avec Armorican Dream via la page contact afin d’obtenir un devis personnalisé.

Impression des Tirages

Les tirages sont confiés au laboratoire professionnel MonOeuvre, basé à Cologne. Les tirages sont ensuite contrôlés, numérotés et signés par l’artiste qui en est l’auteur avant d’être expédiés vers leurs heureux propriétaires.

Fidélité des couleurs

Les tirages photographiques possèdent les couleurs  et les nuances les plus fidèles possibles mais peuvent différer légèrement des couleurs affichées sur votre écran lors de la navigation sur le site www.armoricandream.fr. Ces variations peuvent provenir du calibrage de votre écran mais aussi des légères variations liées à la structure même du contre-collage.

3 . Œuvres d’art et avantages fiscaux pour les entreprises

Les entreprises ou les sociétés d’exercice libéral qui achètent des œuvres originales d’artistes vivants en les inscrivant à un compte d’actif immobilisé peuvent déduire du résultat de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions de 1/5, une somme égale au prix d’acquisition dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires (Code Général des Impôts, article 238 bis AB). Cette déduction sera minorée du total des autres déductions effectuées au titre du mécénat.

Les œuvres devront être exposées pendant 5 ans dans les locaux de l’entreprise ou lors d’une manifestation organisée par elle ou par un tiers (une collectivité territoriale ou un établissement public auquel l’œuvre aura été confiée). Dans tous les cas, il devra s’agir d’un lieu accessible au public (aux salariés ou aux clients de l’entreprise), à l’exclusion des bureaux personnels.

4 . Prix des tirages

Tous les prix apparaissant sur le site www.armoricandream.fr sont en euros et nets (TVA non applicable, conformément à l’article 293 B-III du CGI – artiste auteur percevant des revenus artistiques au titre des Bénéfices Non Commerciaux ayant opté pour la franchise de TVA).

Chaque commande sera facturée en fonction des tarifs affichés sur le site au moment de la commande.

Lorsque tous les exemplaires d’une œuvre ont été vendus, plus aucun exemplaire ne sera proposé à la vente.

Prix des tirages contre-collés sur Dibond

60×90 cm Couleur : 350 €

50×75 cm Couleur ou Noir et Blanc : 250 €

Prix des tirages sur Toile

80×120 cm Couleur : 500 €

5 . Zone et frais d’expédition

Les tirages proposés sur le site www.armoricandream.fr peuvent être expédiés vers les destinations suivantes :

  • France métropolitaine
  • DOM TOM
  • Pays de l’Union Européenne
  • Suisse
  • Monaco 

Pour une livraison vers d’autres destinations, nous vous invitons à prendre contact avec nous afin que nous étudiions ensemble la faisabilité de l’envoi.

Les envois sont assurés à la hauteur de la valeur des tirages expédiés.

Les frais de port, sont à la charge de l’acheteur. Ils dépendent du mode de livraison choisi et de la destination. Ils sont facturés selon le tarif UPS en vigueur. Les prix indiqués en fin de commande s’entendent TTC.

6 . Etapes de la Commande

Déroulement

L’acheteur place dans son panier numérique les tirages désirés. Chaque étape permet à l’acheteur de vérifier les éléments de sa commande et, le cas échéant, de les modifier. Une fois confirmée, et après acceptation des présentes CGV, la commande est validée. Lors de la commande, les informations communiquées par l’acheteur engagent ce dernier.

Paiement

Une fois la commande validée, l’acheteur aura accès à l’étape de paiement.

Les moyens de paiement à votre disposition sur le site sont les suivants :

–        Paypal® ou CB
–        Chèque (uniquement émis en euros par une banque domiciliée en France métropolitaine)

La plateforme Paypal® est totalement sécurisée. Les coordonnées bancaires sont cryptées par le protocole Secure Sockets Layer (SSL – clé de cryptage 128 bits). Aucune information bancaire ne transite en clair sur les réseaux. Pour utiliser le paiement Paypal, vous n’avez pas besoin de posséder un compte Paypal.

Armorican Dream n’a jamais accès à vos coordonnées bancaires et celles-ci ne sont pas non plus stockées d’une manière ou d’une autre.

En ce qui concerne les cartes bancaires, sont acceptées les cartes présentant le sigle CB (VISA, EUROCARD, MASTERCARD) ou les cartes émises dans le cadre de réseaux internationaux, homologuées par le Groupe d’Intérêts Economiques (GIE) Cartes Bancaires.

En cas de règlement par chèque, l’acheteur devra le libeller à l’ordre de « Armorican Dream » et l’envoyer à l’adresse suivante dans un délai maximum de 7 jours après validation de la commande :

Armorican Dream
1 Bd Clémenceau
22520 BINIC
FRANCE

Dans ce cas, un délai supplémentaire de quelques jours sera appliqué. La commande ne sera effectuée qu’après encaissement et débit du chèque.

Validation et suivi

Après validation et paiement de la commande, Armorican Dream envoie à l’acheteur un email de confirmation. Ce mail reprend tous les éléments de la commande, frais de port compris. Il est conseillé d’enregistrer et d’imprimer une copie de cet email.

Expédition/livraison

Les tirages commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de la commande. Le mode de livraison choisi lors de la commande est rappelé dans le mail de confirmation, tout comme sur la facture.

Leur conditionnement pour l’expédition se fera caisse cartonnée rigide renforcée.

Les tirages sont expédiés via UPS et sont assurés à hauteur de leur valeur. La remise en mains propres est possible sur Saint Brieuc (22000) et ses environs (dans un rayon de 50 kms).

Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif. Généralement, l’expédition de votre commande s’effectuera dans un délai de 3 semaines (délai d’impression, de préparation de la commande puis d’expédition), à compter de la date de règlement (Paypal ou CB) ou de la date d’encaissement du chèque. Le délai d’acheminement sera ensuite variable selon la destination.
Si le délai de livraison est prolongé du fait de circonstances exceptionnelles, l’acheteur en sera averti par email par Armorican Dream.

Le délai de livraison réel dépendant du transporteur, un retard de livraison ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une réclamation et donner lieu à des indemnités à la charge de Armorican Dream.

7 . Réception et vérification de la commande

Vérification de l’état du colis

Lors de la réception du colis, prenez soin de bien vérifier minutieusement l’état du colis afin de vous assurer que l’emballage n’a pas été endommagé pendant le transport.

Si le colis est abimé (ouvert, enfoncé, etc), je vous invite à le refuser sans l’ouvrir. Ce refus doit être déclaré par écrit sur le bon de livraison en présence du transporteur, en décrivant les motifs du refus (soyez précis). Prenez ensuite contact avec moi sous 48 heures afin que je puisse me retourner contre le transporteur et engager votre remboursement.

Vérification du contenu

Même dans le cas d’un colis livré intact, vous avez, en théorie, le droit de vérifier le bon état de son contenu en présence du livreur. Rares sont les livreurs qui acceptent.

Dans tous les cas, veillez bien à indiquer toute observation ou réserve qui vous semblerait pertinente sur le bordereau de livraison (version papier ou électronique).

Prenez également des photos prouvant l’état du colis et de son contenu au moment du déballage.

Vous disposez ensuite d’un délai de 3 jours pour contacter le transporteur (article L 133-3  du Code du Commerce) afin de lui confirmer les observations notifiées lors de la livraison. Il est préférable de le faire par lettre recommandée avec AR. Prenez en même temps rapidement contact avec moi afin que je puisse me retourner contre le transporteur. Nous définirons ensuite ensemble, le cas échéant les modalités de retour du colis et de remboursement.

A défaut de réclamation dans les délais, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l’acheteur.

8 . Manipulation et entretien des tirages

Manipulation des tirages
Le tirage sur Dibond a ceci d’extraordinaire c’est qu’il est extrêmement facile à manipuler et ne demande qu’un minimum de précaution, comme simplement, ne pas le laisser tomber comme pour les tirages encadrés, qui sont, eux, plus fragile à manipuler.

Entretien
Les tirages sur Dibond sont facile à entretenir, ils peuvent être placé n’importe où chez vous, à l’intérieur, mais également à l’extérieur. 

9 . Droit de rétractation

Les tirages d’art proposés à la vente sur le site www.armoricandream.fr ne sont pas tirés à l’avance et ne sont donc pas en stock. Ils sont imprimés selon les spécifications de l’acheteur au moment de sa commande (ici le contre-collage sur Dibond).

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai ouvrable de 14 jours de réflexion (à compter du jour de réception de sa commande) pour renvoyer, à ses propres frais, le(s) tirage(s) dans leur emballage d’origine avec le(s) certificat(s) et la facture. Le remboursement sera réalisé dans un délai de 20 jours ouvrables après réception des tirages dans leur état d’origine.

Ce droit ne pourra s’appliquer aux commandes effectuées spécifiquement pour un acheteur, qui serait autre qu’un tirage contre-collé sur Dibond. Le droit de rétractation ne concerne que la vente de tirages contre-collé sur Dibond.

10 . Données personnelles

Les informations personnelles transmises à Patrick Profit lors de votre commande sont uniquement destinées au traitement de votre commande et ne sont pas diffusées à un tiers ou utilisées dans un autre but.

Conformément à la loi « informatique et libertés » modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Il suffit d’en faire la demande, après avoir justifié votre identité, par courrier électronique à l’adresse armoricandream@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse :

Armorican Dream
1 Bd Clémenceau
22520 BINIC
FRANCE

Le site www.armoricandream.fr utilise les outils statistiques de Photodeck et de Google Analytics (données de fréquentation du site). Aucune donnée de type personnelle ne sera enregistrée dans le cadre de ces données statistiques.

11 . Garanties

Tous les tirages d’art fournis par Patrick Profit bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui l’échangera ou le remboursera.

12 . Responsabilités de l’acheteur

Conformément à la loi (article L121-1 du Code de la propriété intellectuelle), le détenteur d’une œuvre d’art signée est tenu de lui assurer de bonnes conditions de conservation et ne doit en aucun cas la détruire. En cas de destruction, qu’elle soit de son fait ou accidentelle, le détenteur de l’œuvre s’engage à prévenir l’auteur dans les meilleurs délais.

13 . Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Pour toutes les photographies présentes sur le site www.armoricandream.fr, les droits de reproduction, d’exploitation et de diffusion demeurent la propriété du photographe auteur qui conserve, conformément à la loi Française (Art. L.111-1 du Code de la propriété Intellectuelle), l’exclusivité des droits à l’image sur ses œuvres. Acquérir un tirage d’art photographique ne signifie pas que l’acheteur devient propriétaire de l’image. L’acheteur est propriétaire du support, mais en aucun cas de l’image qui y figure. Toute reproduction sous quelque forme que ce soit est interdite.

Aucune image ne peut être utilisée sauf accord contractuel et écrit avec Armorican Dream. Toute diffusion, publication et reproduction, du contenu du site www.armoricandream.fr doit être approuvée expressément par écrit par Armorican Dream.

14 . Médiateur à la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation » (article L 152-2), l’acheteur a le droit de recourir gratuitement à un service de médiation comme, par exemple, la société MEDICYS.

 MEDICYS
 www.medicys.fr
 Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice
73, Boulevard de Clichy
75009 Paris

 Conformément à l’article L 152-2 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par MEDICYS est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès de Florent Vassogne par une réclamation portée par courrier ou email.

Date de mise en ligne des présentes CGV : 27 février 2018